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Législation

Enseignement primaire


Enseignement secondaire


Classes d’initiation artistique

  • circulaire n°88-108 du 19/04/1988

Classes du patrimoine


Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles

  • circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989
  • circulaire n°90-312 du 28 novembre 1990

Surveillance et sécurité des élèves


Intervenants extérieurs


Encadrement spécifique à certaines activités


Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires

  • Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an VII) code civil
  • Articles 1382, 1383 et 1384 responsabilité civile
  • Loi du 5 avril 1937 responsabilité de l’Etat en matière d’accidents scolaires
  • Loi 96-93 du 13 mai 1996 responsabilité pénale
  • Nouveau code pénal notamment articles 221-6, 222-19, 222-20 ainsi que 319 et 320.
  • Loi 83-364 du 13 juillet 1983 (JO du 14 juillet 1983) Droits et obligations des fonctionnaires.
  • Circulaire 97-136 du 30 mai 1997 protection juridique des personnels de l’Education nationale.
Manifestations et activités
Festival Bédéciné
Festival Bédéciné
Illzach
Il était une fois, en 1984, un festival créé par une bande de copains...Bédéciné. Bédéciné s'impose comme une...
Le séjour du mois
City - AJA
Strasbourg
Du fond des winstubs aux terrasses des cafés, des galeries bruissantes aux boutiques léchées 'cents lieux...
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