Législation

Enseignement primaire

• Circulaire n°97-178, BO n°34 du 02/10/1997
• Circulaire n°99-136, BO hors série n°7 du 23/09/1999
• Circulaire N°2005-001 du 05/01/2005

Enseignement secondaire

• Circulaires n°76-260 du 20/08/1976 – n°76-353 du 19/10/1976
• Circulaire n°88-083 du 01/04/1988
• Circulaire n°96-248 du 25/10/1996

Classes d’initiation artistique

• circulaire n°88-108 du 19/04/1988

Classes du patrimoine

• circulaire n°88-063 du 10 mars 1988

Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles

• circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989
• circulaire n°90-312 du 28 novembre 1990

Surveillance et sécurité des élèves

• Circulaire n°IV-68-220 du 26 avril 1968 accueil des enfants à leur sortie de classe
• Circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984 (BOEN n°31 du 6 septembre 1984) règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
• Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 (BOEN n°34 du 2 octobre 1997)
  Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Intervenants extérieurs

• Note de service 87-373 du 23 novembre 1987 agrément des intervenants
• Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 (BOEN n°29 du 16 juillet 1992) participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Encadrement spécifique à certaines activités

• Circulaire n°80-35 et 80-068 du 8 février 980 recommandations pour la conduite des activités d’éducation physique dans les classes maternelles.
• Note de service n°84-027 du 13 janvier 1984 (BOEN n°4 du 26 janvier 1984) emploi par les élèves de leur bicyclette comme moyen de déplacement en groupe.

Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires

• Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an VII) code civil
• Articles 1382, 1383 et 1384 responsabilité civile
• Loi du 5 avril 1937 responsabilité de l’Etat en matière d’accidents scolaires
• Loi 96-93 du 13 mai 1996 responsabilité pénale
• Nouveau code pénal notamment articles 221-6, 222-19, 222-20 ainsi que 319 et 320.
• Loi 83-364 du 13 juillet 1983 (JO du 14 juillet 1983) Droits et obligations des fonctionnaires.
• Circulaire 97-136 du 30 mai 1997 protection juridique des personnels de l’Education nationale.