Demandes de subventions

Les modalités de financement sont différentes, selon qu'il s'agit d'une sortie scolaire à caractère obligatoire, ou bien facultatif :

Les sorties obligatoires : en vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement.

Les sorties facultatives : il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources :

	les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ce type de financement reste encore trop largement ignoré en dépit des possibilités. le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE. les subventions d'entreprises privées : celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. la participation des familles : elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que « le projet de voyage scolaire ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles ». les ressources propres de l'établissement : rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. pour les écoles adhérant à l’OCCE ou à l’USEP certaines aides sont aussi disponibles. Consultez le site de votre association départementale de l’OCCE et le site de l’USEP