Cas particuliers des écoles privées, collèges et lycées (publiques et privés)

Nous avons fait le choix de vous proposer en synthèse la réglementation.

Ces informations conviendront au plus grand nombre, mais bien entendu, tout n’y figurera pas. C’est pourquoi nous vous conseillons, avant d’envoyer votre dossier, de prendre rendez-vous avec votre conseiller pédagogique afin de soumettre à son approbation l’étude de votre projet.

En attendant, si vous souhaitez organiser pour vos élèves, une classe de découvertes (autrement dit une sortie scolaire avec nuitées), en France, vous pouvez très largement vous inspirer de cette synthèse :

La déclaration :

Celle-ci devra intervenir au moins :

5 semaines avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même département,
8 semaines pour les classes séjournant dans un département différent,
10 semaines pour les classes à l’étranger.

(attention : les vacances scolaires ne sont pas incluses dans ces délais)

Dans tous les cas, elle devra être édité :

En 3 exemplaires si le séjour se déroule dans votre département,
En 4 exemplaires si le séjour se déroule hors département ou à l’étranger.

Le dossier administratif devra comporter :

le projet pédagogique (et éducatif)
les renseignements sur le centre d’accueil (modalités, coordonnées, N° d’agrément).
le coût du séjour scolaire par élève, pour le séjour, par jour et par élève
la validation des assurances
le mode de financement du séjour (aucun élève ne doit être écarté pour des raisons financières)
le taux d’encadrement
les nom et signature de l’enseignant responsable
celui du directeur de l’école
le planning prévisionnel
le planning « s’il ne fait pas beau »
le budget et le financement
les diplômes et noms des personnels qualifiés
les annexes 3 (si transports prévus – joindre les itinéraires)
les diplômes, brevets ou N° d’agréments des animateurs de vie quotidienne ou intervenants techniques
les attestations de responsabilités, notamment en ce qui concerne l’organisation des transports déléguée aux centres d’accueil.